Lot n° : 101 | Estimation : 200 - 250€
[Acte royal. 1670]. Ordonnances de Louis Quatorze Roy de France et de Navarre, Donnée à St. Germain en Laye au mois d’août 1670. Pour les Matières criminelles. [MANUSCRIT.] (c. 1700).
Manuscrit petit in-4 (13,5 x 19 cm) de (1)-239-(5) pp. à 18 lignes par page, table, basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l’époque).
L'Ordonnance de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août, est le premier code de procédure criminelle (28 titres subdivisés en articles) qui instaura l'emprisonnement comme mesure préventive et les lettres de cachet.
Copie anonyme d'une écriture régulière et lisible en reliure d'époque, contemporaine de sa promulgation. Coiffe de tête usée, coins frottés, épidermures.
Lot n° : 101
Estimation : 200 - 250 €
[Acte royal. 1670]. Ordonnances de Louis Quatorze Roy de France et de Navarre, Donnée à St. Germain en Laye au mois d’août 1670. Pour les Matières criminelles. [MANUSCRIT.] (c. 1700).
Manuscrit petit in-4 (13,5 x 19 cm) de (1)-239-(5) pp. à 18 lignes par page, table, basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l’époque).
L'Ordonnance de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août, est le premier code de procédure criminelle (28 titres subdivisés en articles) qui instaura l'emprisonnement comme mesure préventive et les lettres de cachet.
Copie anonyme d'une écriture régulière et lisible en reliure d'époque, contemporaine de sa promulgation. Coiffe de tête usée, coins frottés, épidermures.
