Droit - [Procès de l’ordre des avocats]. [Ensemble de pièces]. Gr...

Vente aux enchères "Vente MONTIGNAC – 25e VENTE DE LIVRES - 3e jour sur 3 (n°1134 à 1664)" du dimanche 23 août 2020 à 14:30

Lot n° : 1233

Estimation : 250 - 300€

Droit - [Procès de l’ordre des avocats]. [Ensemble de pièces]. Grenoble, C.-P. Baratier, 1823. 4 vol. in-4 en ff. cousus et en demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, pièce de titre cerise, tr. mouchetées de rouge (reliure de l’époque). Coins abîmés. Très intéressant dossier d'un procès interne à l'ordre judiciaire, qui fait suite à une demande du Procureur général de Grenoble adressée au Bâtonnat pour qu'il retranche de son tableau dix avocats n'exerçant pas réellement leur profession (22 janvier 1823), le tout en application de l'Ordonnance du 20 novembre 1822, censée rétablir l'indépendance de l'Ordre. Naturellement, l'Ordre de Grenoble refusa ; jusqu'à l'appel du Procureur. Et, in fine, une décision qui fit jurisprudence, et est toujours valable de nos jours. (liste détaillée des pièces sur demande.) En conclusion, l'arrêt rendu par la Cour le 17 juillet 1823, s'appuyant sur les dispositions de l'Ordonnance précitée rétablissant l'Ordre des avocats "dans tous ses droits, honneurs et prérogatives", confirme que l'un des privilèges essentiels à l'Ordre est d'inscrire et de maintenir sur son tableau tels confrères qu'il juge convenables, sans qu'aucune autre autorité ait à s'immiscer dans cette désignation. Seules les décisions du conseil de discipline qui prononcent une peine disciplinaire contre un avocat, peuvent, en vertu de l’article 24 de l’ordonnance de 1822, être frappées d’appel devant la cour par cet avocat.

VENTE : Vente MONTIGNAC – 25e VENTE DE LIVRES - 3e jour sur 3 (n°1134 à 1664)

dimanche 23 août 2020 à 14:30
25e vente aux enchères de livres anciens et modernes 1664 n° sur 3 jours
- Vendredi 21 août : n°1 à 558
- Samedi 22 août : n°559 à 1133
- Dimanche 23 août : n°1134 à 1664.

Provenances : entière bibliothèque de M. et Mme J***, collection surréaliste de M. ***, bibliothèques parisiennes et limousines, et à divers.
Voyages dont Afrique, Moyen-Orient, Asie, etc. ; Marine ; Atlas – Géographie ; Paris et environs ; Régions diverses dont Provence, Bretagne et Normandie ; Beaux-Arts – Architecture ; Livres illustrés du XXe siècle dont nombreux ouvrages sur Paris ; Surréalisme et Avant-gardes ; Manuscrits de Serge Gainsbourg ; Curiosa ; Modes – Costumes ; Histoire ; Militaria ; Ouvrages du XIIIe siècle jusqu’à 1620 ; Belles reliures signées ou aux armes ; Jules Verne ; Cartonnages percaline d’éditeur ; Enfantina ; Bandes dessinées ; Franc-Maçonnerie ; Chasse ; Agriculture – Vie à la campagne ; Botanique ; Histoire naturelle ; Médecine ; Sciences ; Gastronomie – Œnologie ; Littérature dont nombreuses éditions originales XXe avec envois (de Jean Cocteau notamment) ; Bibliophilie et histoire du livre ; Divers.
Règlement possible par carte bancaire.

ATTENTION : LES LOTS PRÉSENTÉS SUR CETTE PAGE NE CONCERNENT QUE LA VENTE DU 23 AOÛT. POUR CONSULTER LES 2 AUTRES JOURS DE VENTE, IL SUFFIT DE REVENIR SUR LA PAGE PRINCIPALE DE L’ETUDE ET CLIQUER LE JOUR DE VENTE CORRESPONDANT.

Experts : Cabinet Poulain
Elvire Poulain-Marquis : 06 72 38 90 90
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E-mail : elvirepoulain@gmail.com
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531 lots



EXPOSITION (S) :
- Place Élie Lacoste, 24290 Montignac, France | Samedi 22 août de 10h00 jusqu'à 12h00
- Place Élie Lacoste, 24290 Montignac, France | Vendredi 21 août de 10h00 jusqu'à 12h00



Lieu : Maison de Ventes PASTAUD Limoges Place Élie Lacoste



Conditions : Règlement par CB - Virement bancaire - Espèces jusqu'à 1 000 euros


© Maison de ventes aux enchères Paul Pastaud
Réalisation P.Garoux