Lot n° : 1256 | Estimation : 80 - 100€
[Galères]. Pièce signée par un greffier de la Cour du Parlement de Provence. Aix-en-Provence, 1731.
Cahier de 16 feuillets sur vélin, cachets fiscaux de Provence, petit sceau de cire brune aux fleurs de lys pendant sur queue.
Expédition d’un jugement de la Cour du Parlement de Parlement de 1730, confirmant la condamnation d’Honoré Villemus dit Le Camus, ménager du lieu de Montfuron, pour vol de grains aux magasins publics d’Aix, faux, et subornation de témoins.
Lot n° : 1256
Retiré
[Galères]. Pièce signée par un greffier de la Cour du Parlement de Provence. Aix-en-Provence, 1731.
Cahier de 16 feuillets sur vélin, cachets fiscaux de Provence, petit sceau de cire brune aux fleurs de lys pendant sur queue.
Expédition d’un jugement de la Cour du Parlement de Parlement de 1730, confirmant la condamnation d’Honoré Villemus dit Le Camus, ménager du lieu de Montfuron, pour vol de grains aux magasins publics d’Aix, faux, et subornation de témoins.