Lot n° : 1309 | Estimation : 150 - 200€
ROYER-COLLARD (Pierre-Paul). Pièce signée “Royer” comme secrétaire greffier adjoint de la Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Sl, 1er octobre 1791.
2 pages et demie in-folio, en-tête et vignette de la Municipalité de Paris.
Curieux document sur la dissolution du Comité des Recherches, proclamant la fin de la Révolution en octobre 1791. Exposé de M. Lohier, Président du Comité des Recherches, rappelant que le Comité avait été institué en cas de conjonctures difficiles exigeant une surveillance rigoureuse.
Le Conseil général de la Commune, “considérant que la Révolution est terminée, que le règne de la Loi est établi, et que la surveillance et l’action ne doivent plus résider que là où la Constitution les a placés”, arrête que le Comité cesse toute fonction. Ses papiers seront inventoriés et déposés au Département de Police.
Lot n° : 1309
Retiré
ROYER-COLLARD (Pierre-Paul). Pièce signée “Royer” comme secrétaire greffier adjoint de la Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Sl, 1er octobre 1791.
2 pages et demie in-folio, en-tête et vignette de la Municipalité de Paris.
Curieux document sur la dissolution du Comité des Recherches, proclamant la fin de la Révolution en octobre 1791. Exposé de M. Lohier, Président du Comité des Recherches, rappelant que le Comité avait été institué en cas de conjonctures difficiles exigeant une surveillance rigoureuse.
Le Conseil général de la Commune, “considérant que la Révolution est terminée, que le règne de la Loi est établi, et que la surveillance et l’action ne doivent plus résider que là où la Constitution les a placés”, arrête que le Comité cesse toute fonction. Ses papiers seront inventoriés et déposés au Département de Police.