Lot n° : 337 | Estimation : 40 - 50€
[Antilles]. Décret de la Convention Nationale [...] relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l'Amérique. Côte-d'or, 1793.
In-4 de 2 pp.; broché sans couverture, non rogné.
Décret qui permit aux habitants des îles ayant fui les violences de la révolution de rentrer chez eux "en justifiant par un certificat de la municipalité qu'ils habitoient pour lors, qu'ils se sont toujours comportés avec civisme, & qu'ils n'ont fui que pour éviter les actes tyranniques & arbitraires que les contre-révolutionnaires exerçoient contr'eux".
Ils pourront également, se former en "bataillons de gardes nationales volontaires" ou s'enrôler provisoirement pour "concourir aux opérations de terre & de mer qui seront entreprises par les armées de la République".
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or. Petit trou marginal.
Lot n° : 337
Résultat à venir
[Antilles]. Décret de la Convention Nationale [...] relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l'Amérique. Côte-d'or, 1793.
In-4 de 2 pp.; broché sans couverture, non rogné.
Décret qui permit aux habitants des îles ayant fui les violences de la révolution de rentrer chez eux "en justifiant par un certificat de la municipalité qu'ils habitoient pour lors, qu'ils se sont toujours comportés avec civisme, & qu'ils n'ont fui que pour éviter les actes tyranniques & arbitraires que les contre-révolutionnaires exerçoient contr'eux".
Ils pourront également, se former en "bataillons de gardes nationales volontaires" ou s'enrôler provisoirement pour "concourir aux opérations de terre & de mer qui seront entreprises par les armées de la République".
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or. Petit trou marginal.
