Lot n° : 339 | Estimation : 40 - 50€
[Antilles]. Décret de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité. Sans lieu, [1790].
In-8 de 61 pp. ; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).
Le décret de l'Assemblée de Saint-Domingue confiait à elle seule le droit de légiférer, considérant que "aucun acte de corps législatif, en ce qui concerne le régime intérieur, ne pourra être considéré comme loi définitive s'il n'est fait par les représentants de la partie françoise de Saint-Domingue".
L'ouvrage donne le texte de ce décret, suivi de plusieurs textes justificatifs et des réponses aux observations faites par l'Assemblée Provinciale du nord de l'île.
Bon exemplaire.
Lot n° : 339
Estimation : 40 - 50 €
[Antilles]. Décret de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité. Sans lieu, [1790].
In-8 de 61 pp. ; cartonnage de papier marbré à la Bradel, pièce de titre verte (reliure moderne).
Le décret de l'Assemblée de Saint-Domingue confiait à elle seule le droit de légiférer, considérant que "aucun acte de corps législatif, en ce qui concerne le régime intérieur, ne pourra être considéré comme loi définitive s'il n'est fait par les représentants de la partie françoise de Saint-Domingue".
L'ouvrage donne le texte de ce décret, suivi de plusieurs textes justificatifs et des réponses aux observations faites par l'Assemblée Provinciale du nord de l'île.
Bon exemplaire.
