Lot n° : 351 | Estimation : 20 - 30€
[Antilles]. Loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles. [Dijon], Causse, 1791.
In-4 de 4 pp.; broché sans couverture, non rogné.
Loi décrétant l'envoi de quatre commissaires et de 6000 hommes de troupes.
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or.
Lot n° : 351
Estimation : 20 - 30 €
[Antilles]. Loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles. [Dijon], Causse, 1791.
In-4 de 4 pp.; broché sans couverture, non rogné.
Loi décrétant l'envoi de quatre commissaires et de 6000 hommes de troupes.
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or.
