Lot n° : 352 | Estimation : 15 - 20€
[Antilles]. Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies. Dijon, P. Causse, 1792.
In-4 de 2 pp. ; broché sans couverture, non rogné.
L'Assemblée Nationale considère que "l'indépendance du gouvernement français est inconciliable avec la juridiction spirituelle et l'autorité qu'exerce l'évêque de Rome dans les colonies françaises".
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or.
Lot n° : 352
Estimation : 15 - 20 €
[Antilles]. Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies. Dijon, P. Causse, 1792.
In-4 de 2 pp. ; broché sans couverture, non rogné.
L'Assemblée Nationale considère que "l'indépendance du gouvernement français est inconciliable avec la juridiction spirituelle et l'autorité qu'exerce l'évêque de Rome dans les colonies françaises".
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or.
