Lot n° : 353 | Estimation : 20 - 30€
[Antilles]. Loi relative aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies. Dijon, Capel, 1792.
In-4 de 4 pp. ; broché sans couverture, non rogné.
L'Assemblée Nationale donne tous les pouvoirs aux commissaires envoyés dans les colonies au niveau judiciaire, administratif et militaire.
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or. Petit trou marginal.
Lot n° : 353
Estimation : 20 - 30 €
[Antilles]. Loi relative aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies. Dijon, Capel, 1792.
In-4 de 4 pp. ; broché sans couverture, non rogné.
L'Assemblée Nationale donne tous les pouvoirs aux commissaires envoyés dans les colonies au niveau judiciaire, administratif et militaire.
Bon exemplaire. Signatures autographes des responsables du département de la Côte-d'Or. Petit trou marginal.
