Lot n° : 397 | Estimation : 50 - 60€
[Saint-Domingue]. Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale. Paris, imprimerie de Demonville, 1790.
In-8 de 23 pp., cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire.
Lot n° : 397
Estimation : 50 - 60 €
[Saint-Domingue]. Adresse de l'Assemblée Provinciale de la partie du nord de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale. Paris, imprimerie de Demonville, 1790.
In-8 de 23 pp., cartonnage de papier marbré, pièce de titre de maroquin rouge avec le titre en long (reliure moderne).
Les membres de l'Assemblée Provinciale dénoncent les décisions de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue de s'ériger en "corps législatif en ce qui concerne le régime intérieur", c'est à dire décider et voter les lois de la colonie, alors qu'elle n'a qu'un droit de proposition. Bon exemplaire.
