Lot n° : 430 | Estimation : 60 - 80€
Loi – Colonies. Loi relative aux colonies. Dijon, imprimerie de Capel, 1791.
In-4 en feuille de 3 pp., broché.
Loi du 28 septembre 1791 qui apporte des précisions et compléments aux décrets du 15 juin et du 24 septembre 1791 sur l'organisation des colonies.
En outre, pour "faire cesser dans les colonies l'effet des troubles & des dissentions qui y ont eu lieu, & opéré entre leurs habitants une réconciliation générale", l'article IV demande aux commissaires civils envoyés dans les colonies de cesser "toutes informations sur l'origine & les auteurs des troubles".
Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. (Roquincourt, 5209.)
Lot n° : 430
Estimation : 60 - 80 €
Loi – Colonies. Loi relative aux colonies. Dijon, imprimerie de Capel, 1791.
In-4 en feuille de 3 pp., broché.
Loi du 28 septembre 1791 qui apporte des précisions et compléments aux décrets du 15 juin et du 24 septembre 1791 sur l'organisation des colonies.
En outre, pour "faire cesser dans les colonies l'effet des troubles & des dissentions qui y ont eu lieu, & opéré entre leurs habitants une réconciliation générale", l'article IV demande aux commissaires civils envoyés dans les colonies de cesser "toutes informations sur l'origine & les auteurs des troubles".
Bon exemplaire, avec les signatures autographes des représentants d'un district de la Côte d'or. (Roquincourt, 5209.)
