Lot n° : 436 | Estimation : 300 - 400€
[Saint-Domingue]. Succession de Jean-Baptiste ROBINEAU. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel. Le Cap et sl, 1732-[1733].
3 manuscrits in-folio de (2), (4) et (2) pp. ; en feuilles, réunis par une épingle.
LA DIFFICILE SUCCESSION D’UN PLANTEUR DE SAINT-DOMINGUE.
Disparu en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France, Jean-Baptiste Robineau était propriétaire de deux habitations situées au nord de la partie française de Saint-Domingue (Haïti) : l’une au quartier Morin, près du Cap-Français (Cap-Haïtien), et l’autre au quartier de Fort-Dauphin (Fort-Liberté), près de la frontière avec la partie espagnole.
Il laissait un frère, deux sœurs, un demi-frère et quatre demi-sœurs. D’après son testament, il nommait légataire universel son frère Vincent Marie, mais certains membres de la famille contestèrent le partage des biens et prirent des consultations juridiques afin d’obtenir une répartition plus équitable pour chaque héritier.
Chaque document contient, dans la colonne de droite, les questions à poser au juriste, et, dans celle de gauche, les réponses obtenues. L’ensemble réunit trois documents juridiques relatifs à la succession de la famille Robineau au Cap au début du XVIII? siècle.
Le premier précise que les revenus, biens, esclaves et améliorations réalisés avant le partage reviennent aux héritiers, et traite des mineurs.
Les deux suivants, rédigés par des officiers de justice locaux, examinent les aspects techniques de la succession de Jean-Baptiste Robineau, notamment la nature juridique des esclaves, considérés comme biens meubles relevant du legs universel, et non comme immeubles attachés à l’habitation.
Mouillures et déchirures avec perte de quelques mots dans le premier document.
[Joint :]
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Lettres de rescision. Le Cap, Paris, 1735-[1749]. Manuscrit in-folio (33,3 x 21,4 cm) de (7) pp. ; broché, rubans de soie bleue.
Le présent document contient une copie des « lettres de rescision », ou de demande d’annulation du partage de 1733 (détails sur demande.) D’après le dernier paragraphe, l’affaire n’était pas encore réglée en 1749. (Référence : Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas les présents manuscrits).
Document bien conservé. Quelques annotations au crayon dans les marges.
Lot n° : 436
Estimation : 300 - 400 €
[Saint-Domingue]. Succession de Jean-Baptiste ROBINEAU. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel. Le Cap et sl, 1732-[1733].
3 manuscrits in-folio de (2), (4) et (2) pp. ; en feuilles, réunis par une épingle.
LA DIFFICILE SUCCESSION D’UN PLANTEUR DE SAINT-DOMINGUE.
Disparu en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France, Jean-Baptiste Robineau était propriétaire de deux habitations situées au nord de la partie française de Saint-Domingue (Haïti) : l’une au quartier Morin, près du Cap-Français (Cap-Haïtien), et l’autre au quartier de Fort-Dauphin (Fort-Liberté), près de la frontière avec la partie espagnole.
Il laissait un frère, deux sœurs, un demi-frère et quatre demi-sœurs. D’après son testament, il nommait légataire universel son frère Vincent Marie, mais certains membres de la famille contestèrent le partage des biens et prirent des consultations juridiques afin d’obtenir une répartition plus équitable pour chaque héritier.
Chaque document contient, dans la colonne de droite, les questions à poser au juriste, et, dans celle de gauche, les réponses obtenues. L’ensemble réunit trois documents juridiques relatifs à la succession de la famille Robineau au Cap au début du XVIII? siècle.
Le premier précise que les revenus, biens, esclaves et améliorations réalisés avant le partage reviennent aux héritiers, et traite des mineurs.
Les deux suivants, rédigés par des officiers de justice locaux, examinent les aspects techniques de la succession de Jean-Baptiste Robineau, notamment la nature juridique des esclaves, considérés comme biens meubles relevant du legs universel, et non comme immeubles attachés à l’habitation.
Mouillures et déchirures avec perte de quelques mots dans le premier document.
[Joint :]
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Lettres de rescision. Le Cap, Paris, 1735-[1749]. Manuscrit in-folio (33,3 x 21,4 cm) de (7) pp. ; broché, rubans de soie bleue.
Le présent document contient une copie des « lettres de rescision », ou de demande d’annulation du partage de 1733 (détails sur demande.) D’après le dernier paragraphe, l’affaire n’était pas encore réglée en 1749. (Référence : Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas les présents manuscrits).
Document bien conservé. Quelques annotations au crayon dans les marges.
