Lot n° : 655 | Estimation : 40 - 50€
[Révolution française]. Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Rennes, Veuve de François Vatar & de Bruté de Remur, 1789.
Petit in-4 de 3 pp.
A la suite, du même imprimeur : Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. 1790. 3 pp.
Broché, sans couverture.
On y joint, du même imprimeur : Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Juifs, du 18 avril 1790. 1790. Petit in-4 broché de 3 pp. sans couv.
Lot n° : 655
Résultat à venir
[Révolution française]. Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Rennes, Veuve de François Vatar & de Bruté de Remur, 1789.
Petit in-4 de 3 pp.
A la suite, du même imprimeur : Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. 1790. 3 pp.
Broché, sans couverture.
On y joint, du même imprimeur : Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Juifs, du 18 avril 1790. 1790. Petit in-4 broché de 3 pp. sans couv.