Lot n° : 1182 | Estimation : 40 - 60€
[Droit - Commerce des Draps - Levant]. Précieuse réunion de 3 arrêts concernant la fabrique et le commerce des draps destinés au Levant, Paris, Imprimerie Royale, 1708-1732 :
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, du 20 novembre 1708, portant règlement pour la fabrique des draps qui sont envoyez au Levant.
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique & le commerce des draps destinez pour le Levant. Du 15 janvier 1732.
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne l’exécution de celuy du 15 janvier 1732, en ce qui concerne les Factures que les Fabriquans doivent délivrer pour chaque balle ou balot de draps destinez pour les Eschelles du Levant. Du 22 novembre 1732.
3 plaquettes réunies en un volume in-8 carré de 12 pp. ; 12 pp. ; 4 pp. Bradel demi-veau havane, plats de papier à motifs floraux, pièce de titre noire en long, tranches rouges [V. Fonlupt]. Piqûres éparses sur le dernier ouvrage.
Lot n° : 1182
Estimation : 40 - 60 €
[Droit - Commerce des Draps - Levant]. Précieuse réunion de 3 arrêts concernant la fabrique et le commerce des draps destinés au Levant, Paris, Imprimerie Royale, 1708-1732 :
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, du 20 novembre 1708, portant règlement pour la fabrique des draps qui sont envoyez au Levant.
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique & le commerce des draps destinez pour le Levant. Du 15 janvier 1732.
- Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne l’exécution de celuy du 15 janvier 1732, en ce qui concerne les Factures que les Fabriquans doivent délivrer pour chaque balle ou balot de draps destinez pour les Eschelles du Levant. Du 22 novembre 1732.
3 plaquettes réunies en un volume in-8 carré de 12 pp. ; 12 pp. ; 4 pp. Bradel demi-veau havane, plats de papier à motifs floraux, pièce de titre noire en long, tranches rouges [V. Fonlupt]. Piqûres éparses sur le dernier ouvrage.
