Lot n° : 1183 | Estimation : 30 - 50€
[Droit - Dijon]. Arrest du conseil d’état du Roy du 10 janvier 1741 et les lettres patentes expédiées sur icelui le 27 du même mois […]. Pour les Marchands Drapiers & Merciers unis de la Ville de Dijon. Contre les Marchands Forains, Colporteurs & Portebales. Dijon, J. Sirot, 1742.
Brochure in-8 (22,5 x 18 cm), 6 ff.
Arrêt interdisant aux forains, colporteurs et porteballes de vendre leur marchandise dans les rues de Dijon, excepté durant la période des deux foires annuelles et de la mi-carême.
Pliures, inscription et signature à l’encre au verso. Bon exemplaire.
Lot n° : 1183
Estimation : 30 - 50 €
[Droit - Dijon]. Arrest du conseil d’état du Roy du 10 janvier 1741 et les lettres patentes expédiées sur icelui le 27 du même mois […]. Pour les Marchands Drapiers & Merciers unis de la Ville de Dijon. Contre les Marchands Forains, Colporteurs & Portebales. Dijon, J. Sirot, 1742.
Brochure in-8 (22,5 x 18 cm), 6 ff.
Arrêt interdisant aux forains, colporteurs et porteballes de vendre leur marchandise dans les rues de Dijon, excepté durant la période des deux foires annuelles et de la mi-carême.
Pliures, inscription et signature à l’encre au verso. Bon exemplaire.
